Rmistes, Témoignez , Agissez

[octavie]

Participer à l'appel à témoignages lancé par le réseau Mayday
http://www.maydayfr.org

Source : Réseau Agir contre le Chômage, 2 mars
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1567

Chaque année la CNAF se vante d'effectuer différents types de
contrôles et assure que quarante et un pour cent d'allocataires sont
concernés
Depuis plusieurs mois, le nombre de visites domiciliaires d'agents de
la CAF est en nette augmentation. De nombreux allocataires du RMI et
de l'API nous font part de procédés de plus en plus inquisiteurs :
coups de fil pour une visite le lendemain, demande de documents
bancaires sur plusieurs années, scènes d'interrogatoires poussées.
Nombreux sont aussi ceux qui témoignent de contrôles similaires du
bureau du RMI, placé directement sous l'autorité du maire de Paris et
président du Conseil Général : au lieu de financer des formations,
celui-ci exige des allocataires qui les payent eux-mêmes de justifier
de leurs ressources ; À d'autres l'on demande production régulière du
passeport.
Nombreux sont les allocataires qui acceptent de déballer
l'intégralité de leur vie privée et de se soumettre aux pires
humiliations : évidemment dans une ambiance générale qui nous
assimile systématiquement à des assistés et à des fraudeurs, résister
semble risqué.
Et pourtant ....
Vous trouverez dans cet article
- vos droits en cas de contrôle de la CAF à domicile
quelques précautions à prendre pour éviter le pire
des témoignages et des expériences de contrôlés
Avant toute chose, quelques rappels pour éviter de culpabiliser.
Tout le monde sait et les élus de gauche en charge du RMI à Paris
aussi, qu'il est quasi-impossible ne serait-ce que de survivre avec
le montant du RMI. Ce qu'ils appellent fraude est donc parfaitement
connu depuis la création des minima : ainsi il est évident que deux
personnes qui vivent ensemble auront deux fois plus de besoins -en
alimentation, en électricité, en transports, en vêtements- et que le
montant du RMI couple les prive d'une bonne part de leurs maigres
revenus. En refusant d'individualiser les minima, les élus savent
bien qu'ils contraindront des dizaines de milliers d'entre nous à ne
pas se déclarer ensemble sous peine de perdre un quart du maigre
revenu alloué chaque mois.
Nos responsables savent aussi que de plus en plus de précaires sont
obligés de faire appel à la solidarité familiale pour tenir même avec
le RMI.
Ils savent aussi que les systèmes de cumul allocation-salaire sont
tellement complexes et peu avantageux, et les salaires eux-mêmes
tellement bas que toute personne qui doit faire face à un loyer en
Ile de France et à toutes les autres dépenses, aura le choix entre
être honnête et expulsée ou endettée ou accepter des boulots au noir.

Vos droits en cas de visites domiciliaires.

Ai-je le droit d'être averti de cette visite ?
La CAF a parfaitement le droit de vous envoyer quelqu'un sans vous
prévenir ou de vous prévenir par téléphone vingt quatre heures avant.
Mais vous avez aussi le droit de ne pas être là ou de ne pas laisser
pénétrer la personne dans votre logement quand elle se présente, ce
qui n'entrainera pas une suspension de votre allocation.
La charte contrôle CAF, indique en effet que l'allocation ne peut
être suspendue qu'après deux avis de passage dûment signifiés sans
possibilités de rencontrer l'allocataire.
Donc à la première visite, aucune obligation d'ouvrir ni d'être
présent. Ce qui vous laissera le temps de préparer la seconde.
Par ailleurs, si vous travaillez ou si le contrôleur est passé une
première fois à un horaire où vous devez aller chercher vos enfants,
contactez immédiatement la CAF afin de les prévenir de vos
indisponibilités.
Quels documents suis je censé produire ?
Si rien ne vous a été demandé avant la visite, ou si celle-ci a lieu
de manière impromptue, vous n'êtes pas censée chercher fébrilement et
tout de suite la paperasse demandée.
Au contraire pas d'empressement, vous risqueriez de montrer tout et
n'importe quoi et de le regretter après.
Donc soit la liste vous a été communiquée à l'avance soit ce n'est
pas le cas et vous pouvez alors exiger un délai pour les produire.
En l'absence de visite domiciliaire, la CAF peut aussi exiger la
production de documents tels que relevés de compte et tous documents
destinés à établir votre situation familiale.
La CAF peut-elle rendre visite à mes voisins, se servir de
dénonciations anonymes ?
Les agents de la CAF reconnaissent eux-mêmes que les dénonciations
sont leur lot quotidien. Cependant, les règles ont été fixées par la
jurisprudence établie sur la base de l'article du code de la sécurité
sociale qui régit les contrôles et reprises par la charte du contrôle
CAF dans les termes suivants
(quote>"Quel que soit le type de contrôle (sur pièces ou au
domicile), la CAF recueille des informations objectives, fondées sur
des justificatifs ou des attestations. Dans l'hypothèse où ces
documents font défaut ou font état d'informations contradictoires,
les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples,
précis et concordants. "(/quote)
Ce qui veut dire deux choses :
Ce sont les documents écrits justifiant de votre situation qui
doivent d'abord être pris en compte : par exemple si quelques
témoignages disent qu'un homme ou une femme vit avec vous mais que
vous pouvez produire une adresse, des comptes bancaires, des
déclarations d'impôt séparées, la CAF doit d'abord tenir compte de
ces éléments.
Les conclusions du contrôle doivent reposer sur des indices
multiples précis et concordants : cela signifie qu'un témoignage ou
un ragot ne suffisent pas, qu'un slip de la mauvaise taille exhumé de
votre canapé par un contrôleur triomphant ne peut à lui seul
entrainer une suspension de l'allocation. Cela signifie aussi que
vous pouvez produire des témoignages à l'appui de vos dires pour
contrer ceux de la CAF.
Après le contrôle, la procédure suit son cours ...
La CAF est tenue de vous communiquer le résultat du contrôle et ses
conséquences par écrit.
Un point demeure obscur : selon les informations données par
certaines CAF, vous avez la possibilités de faire valoir vos
observations avant toute mesure de suspension, sur la base du rapport
rendu par le contrôleur.
Site CAF - le contrôle sur place
Mais la charte nationale, elle, ne mentionne que les recours
hiérarchiques, en l'occurrence la commission départementale d'aide
sociale et ensuite le tribunal administratif.
Site CAF - La Charte du contrôle
En tout état de cause, la suspension ou la suppression des
allocations ne peuvent intervenir avant la fin de la procédure de
contrôle.
Le droit à l'accompagnement.
Comme dans tous rapports avec l'administration, vous avez un droit
inconditionnel à l'accompagnement.
Il est fortement conseillé d'en user lors d'une visite domiciliaire :
que vous choisissiez l'aide d'un ami, d'un membre de votre famille,
d'un membre d'une association de chômeurs et précaires, d'un avocat.
Parce que l'accompagnant non concerné, aura des réactions plus
sereines que les vôtres, pourra vous défendre pendant le contrôle et
témoigner après.
(Mettons notre grain de sel dans ces judicieux conseils. Face à unE
contrôleur/se particulièrement retorsE et indiscretE -du genre à
ouvrir les placards, à interroger vos mômes-, n'hésitez pas à inviter
touTEs vos amiEs lors du contrôle. Après tout, vous êtes chez vous !
Vos amiEs surveilleront juste les faits et gestes du contrôleur. Vous
verrez que celui-ci sera subitement fort respectueux de votre
personne. AC ! 61)

Les contrôles du bureau du RMI

Des témoignagnes récents nous font part d'un contrôle accru des CLI
et du bureau du RMI, déclenchés indépendamment de la CAF, dans le
cadre du contrat d'insertion et de sa validation.
Avant validation, le bureau demande à l'allocataire de fournir des
éléments sur certaines dépenses (financement d'une formation ou d'un
voyage ...).
D'autre part des témoignages concordants font état d'agents
d'instruction qui refusent d'établir des dossiers ou font constat
d'une vie de couple dès lors que le demandeur habite avec une autre
personne, du même sexe ou pas.
Ces contrôles sont malheureusement légaux dans la mesure où la CAF
n'est chargée du contrôle au niveau du RMI que par délégation du
Conseil Général qui peut très bien lui aussi assurer ce contrôle.
Quelques conseils validés par la pratique.
Au lieu de vous serrer la ceinture pour financer une formation, des
cours de théâtre, un retard de loyer, exigez de votre référent RMI
qu'il instruise des demandes d'aide, par exemple, une aide
exceptionnelle du Centre d'action sociale, un Fonds solidarité
logement, un dossier pour le Fonds d'initiative pour l'insertion.
D'une part, le fait de solliciter votre référent l'obligera à
travailler sur autre chose que sur le contrôle de vos ressources,
d'autre part ces possibilités existent, utilisons-les !
Si vos parents, un ami ou n'importe qui vous aide à faire face à une
dépense ou à financer un de vos besoins, si vous recevez une aide
régulière, quelques précautions sont nécessaires : recevoir l'aide en
liquide ou par mandat cash, la faire passer par le compte d'une autre
personne, ou signer une reconnaissance de dette.
En ce qui concerne votre privée : le gouvernement projette une
réforme de la loi qui, si elle était adoptée, considèrerait que le
principe du RMI couple s'appliquerait dès que deux personnes vivent
ensemble. Dans l'attente, l'existence d'une telle relation ne se
présume pas, c'est aux services du contrôle d'en apporter la preuve.
Donc contestez systématiquement les décisions abusives et ne restez
pas seuls.
Cela dit au stade où en sont les logiques de sanctions et de contrôle
du département, deux précautions valent parfois mieux qu'une.
Si vous êtes du même sexe et pour éviter les complications, mieux
vaut trouver une autre adresse ou vous déclarer SDF, en vous
domiciliant dans une association agrée.
En ce qui concerne vos déplacements : si vous vous baladez à
l'étranger, que ce soit pour rendre visite à votre famille, chercher
un boulot ou manifester contre le G8, mieux vaut avoir une carte
d'identité ET un passeport : ainsi vous n'aurez pas à montrer ce
passeport aux services du RMI.
De manière générale, évitez de raconter votre vie à votre référent et
mentionnez seulement ce qui peut vous être utile dans le cadre du
contrat d'insertion.
ENSEMBLE contre les contrôles.
Paris, ville ouverte, tolérante, amie des artistes, ville sociale et
solidaire, voilà l'image que veut donner la gauche parisienne.
En silence, chaque mois, des pressions de plus en plus dures sont
faites sur les allocataires : les visites domiciliaires augmentent,
certaines catégories d'allocataires, les artistes, les 25-35 ans, les
plus de cinq ans de RMI se voient contrôler et fliquer avec un seul
objectif : leur faire accepter n'importe quel boulot, dans n'importe
quel secteur.
Certains Rmistes sont convoqués une fois par semaine par leur référent.
Tout ça pour des allocations misérables qui ne permettent même pas de
survivre décemment.

Inverser la vapeur, c'est TÉMOIGNER, SE REGROUPER et AGIR !

+ Voir les deux témoignages sur la manière de résister aux contrôles :
Un contrôle CAF au domicile d'un érémiste...
Contrôle social ou contrôle policier ?

AC ! Paris Permanences pour et par des précaires tous les mercredis
de 15h à 18h au 23, bis rue Mathis 75019 Paris métro Crimée
Réunions tous les lundis à 18H pour s'informer, préparer des actions
collectives... acparis75@gmail.com